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CONTENTIEUX.
Contentieux des relations sociales
Les relations avec les représentants du personnel ou les organisations syndicales peuvent donner lieu à des contentieux sensibles. CSE, élections professionnelles, désignation de représentants syndicaux ou expertises : Renaud Avocats accompagne les employeurs pour défendre leurs intérêts tout en préservant un dialogue social constructif.
Notre approche.
Les contentieux des relations sociales dépassent souvent le seul enjeu juridique. Ils peuvent avoir des répercussions durables sur le climat social, les projets de l’entreprise et les relations avec les partenaires sociaux. Nous privilégions une approche pragmatique, consistant à évaluer les risques, rechercher les solutions les plus adaptées et défendre vos intérêts devant les juridictions lorsque cela est nécessaire.
Contentieux liés au Comité Social et Économique (CSE)
Le fonctionnement du CSE peut être source de contentieux portant sur ses prérogatives, ses moyens ou ses décisions. Nous accompagnons les entreprises dans la défense de leurs intérêts devant le Tribunal judiciaire afin de sécuriser leurs pratiques et de préserver la qualité du dialogue social.
Illustrations de missions
- Contestation du règlement intérieur du CSE.
- Contestation des désignations et des honoraires des experts du CSE.
- Contentieux liés au fonctionnement du CSE.
- Assistance dans les procédures de référé engagées par le CSE.
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Contentieux avec les organisations syndicales
Les relations avec les organisations syndicales peuvent donner lieu à des contestations nécessitant une intervention judiciaire. Nous assistons les entreprises dans la gestion de ces litiges afin de défendre leurs décisions et de sécuriser leurs relations collectives.
Illustrations de missions
- Contestation de la désignation des délégués syndicaux.
- Contestation de la représentativité syndicale.
- Litiges relatifs à l’exercice du droit syndical.
- Contentieux liés aux accords collectifs.
Contentieux électoraux et conflits collectifs
Les élections professionnelles et les conflits collectifs constituent des moments particulièrement sensibles pour l’entreprise. Nous intervenons à vos côtés pour sécuriser les procédures, défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes et vous accompagner dans la gestion des situations de crise.
Illustrations de missions
- Contestation des élections professionnelles.
- Référés en cas de grève avec blocage illicite.
- Contentieux liés à l’organisation des élections professionnelles.
- Accompagnement des situations de crise sociale.
NOTRE ENGAGEMENT.
Pilotage RH optimisé
Chaque contentieux est aussi une opportunité de renforcer vos pratiques internes. Nous vous aidons à tirer les enseignements de chaque dossier pour limiter la récurrence des risques et améliorer votre pilotage social.
Décisions sécurisées
Nos analyses combinent expertise juridique et compréhension des réalités opérationnelles afin de vous permettre d’agir avec une vision claire des risques et des conséquences de chaque décision.
Gain de sérénité
Face à des situations souvent sensibles et urgentes, nous vous apportons un accompagnement réactif, engagé et pragmatique pour vous permettre d’avancer avec confiance.
NOS CLIENTS TÉMOIGNENT.
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