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CONSEIL & FORMATION.
Mobilité internationale des salariés
Expatriation, détachement, mobilité intra-groupe ou accueil de salariés étrangers : Renaud Avocats accompagne les employeurs pour sécuriser chaque projet de mobilité internationale, en France comme à l’étranger.
Notre approche.
Chaque projet de mobilité est unique. Avant toute décision, nous analysons votre organisation, le pays concerné et les objectifs poursuivis afin de déterminer le dispositif le plus adapté. Notre accompagnement vise à sécuriser l’ensemble du parcours de mobilité, tout en conciliant conformité réglementaire, protection des salariés et enjeux opérationnels de l’entreprise.
Implantation internationale et mobilité des collaborateurs
L’ouverture à l’international soulève rapidement des questions de droit social. Qu’il s’agisse d’implanter une activité en France ou d’accompagner le développement d’une entreprise française à l’étranger, nous vous conseillons dans la gestion des ressources humaines et la sécurisation de vos projets de mobilité.
Illustrations de missions
- Accompagnement de groupes étrangers dans l’application du droit social français
- Conseil aux entreprises françaises développant leurs activités à l’international
- Détermination du statut applicable aux salariés mobiles
- Sécurisation des projets de mobilité internationale
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Détachement, expatriation et mobilité intra-groupe
Le choix entre détachement, expatriation ou mise à disposition emporte des conséquences importantes en matière de contrat de travail, de protection sociale et de fiscalité. Nous vous accompagnons dans la définition du dispositif le plus adapté et dans la sécurisation de sa mise en œuvre.
Illustrations de missions
- Détachement de salariés au sein de l’Union européenne
- Expatriation de salariés hors Union européenne
- Détachement intra-groupe
- Analyse du droit applicable au contrat de travail
- Conseil sur les régimes de protection sociale
- Accompagnement des dispositifs de split salary
Gestion des situations internationales complexes
Certaines mobilités nécessitent une analyse approfondie en raison de la diversité des législations applicables ou de la configuration des groupes internationaux. Nous accompagnons les entreprises dans la résolution de ces situations complexes afin de sécuriser leurs décisions et de limiter les risques juridiques.
Illustrations de missions
- Intégration en France d’un cadre supérieur américain
- Détachement en France de salariés d’une entreprise de travail temporaire néerlandaise employant du personnel estonien
- Prêt temporaire d’un salarié d’une filiale basée à Singapour
- Expatriation d’un salarié français à Dubaï
- Détachement d’un salarié français en Allemagne
NOTRE ENGAGEMENT.
Pilotage RH optimisé
Nous vous aidons à intégrer la mobilité internationale dans votre politique RH avec une vision claire des enjeux sociaux et organisationnels.
Décisions sécurisées
Nous analysons chaque situation afin de déterminer le dispositif le plus adapté et d’en maîtriser les conséquences juridiques, sociales et fiscales.
Gain de sérénité
Vous bénéficiez d’un accompagnement réactif et pragmatique pour conduire vos projets internationaux en toute confiance.
