CONSEIL & FORMATION.

Restructurations et licenciements économiques

Réorganisation, licenciements économiques, Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : Renaud Avocats accompagne les employeurs pour sécuriser leurs projets de restructuration et défendre leurs intérêts.

Notre approche.

Une restructuration ne se résume jamais à une procédure. Elle engage l’avenir de l’entreprise, mobilise les équipes et nécessite de nombreux arbitrages. Notre rôle est de vous aider à construire la stratégie la plus adaptée à votre contexte, à anticiper les risques juridiques et sociaux et à piloter l’ensemble du projet jusqu’à son aboutissement.

Calibrage des restructurations et stratégie sociale

Avant même le lancement de la procédure, de nombreux choix structurants doivent être réalisés. Quel dispositif privilégier ? Quel calendrier adopter ? Quelles mesures sociales prévoir ? Nous intervenons dès l’amont du projet afin de définir la stratégie la plus pertinente et d’en mesurer les impacts juridiques, économiques et sociaux.

Illustrations de missions

Aide au calibrage de la restructuration (PSE, PDV, RCC, licenciements échelonnés…)
Construction de l’argumentaire économique
Définition du phasage opérationnel du projet
Sélection et dimensionnement des mesures sociales
Évaluation des coûts du Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Simulation des critères d’ordre des licenciements

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Conduite des procédures de licenciements économiques et de PSE

La réussite d’une restructuration repose autant sur la qualité de sa préparation que sur la maîtrise de sa mise en œuvre. Nous vous accompagnons dans la conduite de l’ensemble des procédures afin de garantir leur conformité juridique et de sécuriser les différentes étapes du projet.

Illustrations de missions

Rédaction du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (Livre I)
Assistance à la rédaction de la note économique (Livre II)
Assistance à la rédaction du Livre IV
Élaboration des procédures de licenciement économique
Assistance dans les consultations obligatoires
Accompagnement des obligations de reclassement

Négociations, relations avec la DREETS et gestion des situations sensibles

Les restructurations impliquent des échanges permanents avec les représentants du personnel et les autorités administratives. Nous intervenons à vos côtés tout au long de la procédure afin de faciliter les négociations, sécuriser les échanges et vous accompagner dans la gestion des situations les plus sensibles.

Illustrations de missions

Assistance dans les négociations avec les représentants du personnel
Accompagnement des échanges avec la DREETS
Hotline juridique pendant toute la procédure
Assistance lors des incidents de procédure
Accompagnement en cas de grève ou de blocage
Défense lors des contestations devant la DREETS
Assistance en cas de recours devant le Tribunal administratif

NOTRE ENGAGEMENT.

Pilotage RH optimisé

Nous vous aidons à conduire vos restructurations avec méthode, en conciliant les enjeux économiques, humains et sociaux.

Décisions sécurisées

Nous sécurisons chaque étape de votre projet afin de vous permettre d’arbitrer avec une vision claire des risques et des options.

Gain de sérénité

À vos côtés dans les périodes de transformation les plus sensibles, nous vous apportons un accompagnement réactif, pragmatique et engagé.

NOS CLIENTS TÉMOIGNENT.

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