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CONSEIL & FORMATION.
Protection sociale complémentaire
Frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire ou épargne retraite : Renaud Avocats accompagne les employeurs pour concevoir, faire évoluer et sécuriser leurs dispositifs de protection sociale complémentaire.
Notre approche.
Les régimes de protection sociale évoluent au rythme des réformes législatives, de la jurisprudence et des transformations de l’entreprise. Notre rôle est de vous accompagner dans leur création, leur évolution ou leur harmonisation afin de garantir leur conformité, de sécuriser les exonérations sociales et fiscales et de construire des dispositifs adaptés à votre politique RH.
Mettre en place et faire évoluer vos régimes de protection sociale
La mise en place ou l’évolution d’un régime de protection sociale nécessite de concilier les obligations réglementaires, les objectifs de l’entreprise et les attentes des collaborateurs. Nous vous accompagnons dans la construction de dispositifs adaptés à votre organisation et dans leur évolution au fil de la vie de l’entreprise.
Illustrations de missions
- Rédaction d’une Décision Unilatérale de mise en place d’un régime de frais de sant
- Rédaction d’un accord d’entreprise de prévoyance
- Modification ou révision des actes juridiques de mise en place
- Mise en place de dispositifs PERECO ou PEROB
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Sécuriser vos dispositifs de protection sociale
Les régimes de protection sociale bénéficient d’un cadre social et fiscal favorable à condition de respecter des règles précises. Nous vous aidons à vérifier leur conformité, à sécuriser leurs exonérations et à adapter vos dispositifs lors des évolutions de votre entreprise.
Illustrations de missions
- Rédaction d’avenants relatifs aux catégories objectives de bénéficiaires
- Vérification des conditions d’exonération sociale et fiscale
- Harmonisation des régimes dans le cadre d’une fusion ou d’une réorganisation
- Mise en conformité des régimes existants
NOTRE ENGAGEMENT.
Pilotage RH optimisé
Nous vous aidons à faire de votre protection sociale un véritable levier de votre politique RH.
Décisions sécurisées
Nous sécurisons vos régimes afin de préserver leurs avantages sociaux et fiscaux dans la durée.
Gain de sérénité
Nous vous accompagnons dans chaque évolution réglementaire avec une approche pragmatique, réactive et adaptée à votre entreprise.
