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CONTENTIEUX.
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contestation de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, faute inexcusable, taux d’incapacité permanente ou cotisation AT/MP : Renaud Avocats accompagne les employeurs dans les contentieux liés aux risques professionnels afin de défendre durablement leurs intérêts.
Notre approche.
Les contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles engagent des conséquences importantes pour l’entreprise, tant sur le plan financier que juridique. Nous construisons avec vous une stratégie adaptée à chaque dossier, depuis l’analyse de la décision contestée jusqu’à votre représentation devant les juridictions compétentes, afin de préserver durablement vos intérêts.
Contester la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Les décisions de prise en charge prises par la CPAM peuvent avoir des conséquences durables sur la situation de l’entreprise. Nous vous accompagnons dans l’analyse des dossiers et dans la mise en œuvre des recours adaptés afin de contester, lorsque cela est justifié, la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Illustrations de missions
- Contestation de la prise en charge d’un accident du travail.
- Contestation de la prise en charge d’une maladie professionnelle.
- Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA).
- Contestation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
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Défendre l’entreprise dans les contentieux AT/MP
Les litiges relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles nécessitent une parfaite maîtrise des procédures et de leurs enjeux. Nous représentons les employeurs devant les juridictions compétentes afin de défendre leurs intérêts tout au long de la procédure.
Illustrations de missions
- Défense dans les actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
- Assistance lors des expertises judiciaires.
- Contestation des préjudices indemnisables.
- Défense devant le Tribunal judiciaire et les juridictions d’appel.
Contester les conséquences financières des AT/MP
Au-delà de la reconnaissance de l’accident ou de la maladie professionnelle, leurs conséquences financières peuvent également être contestées. Nous accompagnons les entreprises dans les recours portant sur l’évaluation de l’incapacité permanente ou sur leur taux de cotisation AT/MP.
Illustrations de missions
- Contestation du taux d’IPP devant la Commission Médicale de Recours Amiable.
- Contestation de la durée des arrêts de travail.
- Contestation du taux de cotisation AT/MP.
- Recours devant la Cour d’appel d’Amiens.
NOTRE ENGAGEMENT.
Pilotage RH optimisé
Nous vous aidons à limiter les impacts organisationnels et financiers des contentieux AT/MP sur votre entreprise.
Décisions sécurisées
Nous construisons avec vous la stratégie de défense la plus adaptée à chaque dossier afin de protéger durablement vos intérêts.
Gain de sérénité
Vous bénéficiez d’un accompagnement réactif et pragmatique, de l’analyse du dossier jusqu’à votre représentation devant les juridictions compétentes.
NOS CLIENTS TÉMOIGNENT.
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